Comment finaliser votre inscription KYB avec Duna en Mews Operations

Veuillez remplir les informations suivantes dans chaque section :

• Section 1 : Raison sociale et immatriculation
  • Coordonnées de KYB
    • Veuillez saisir votre prénom officiel, votre nom de famille officiel, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone ainsi que votre fonction au sein de l'entreprise.
  • Coordonnées de l'entreprise
    • Veuillez indiquer la raison sociale, la forme juridique et la date de constitution de la société.
    • Votre entreprise est-elle une institution publique? : Cochez cette case si votre entreprise appartient à un gouvernement, une autorité ou une agence d'un État membre de l'UE et si elle est détenue à 100 % par cette entité publique.
    • Votre entreprise est-elle cotée en bourse ou détenue à plus de 50 % par une société qui: Cochez cette case si votre entreprise est cotée en bourse ou si une société cotée détient au moins 50 % de son capital, y compris les droits de vote.
    • Aucune de ces situations ne s'applique à mon entreprise: cochez cette case si aucune des cases à cocher ci-dessus ne s'applique à votre entreprise.
• Section 2 : Justificatif de constitution en société
  • Type de document: Cliquez pour sélectionner « Extrait du registre » ou « Actes constitutifs ».
  • Téléchargez votre document.
• Section 3 : Adresse professionnelle
  • Pays d'enregistrement: Cliquez ici pour sélectionner le pays dans lequel votre entreprise est enregistrée.
  • Siège social: Veuillez indiquer l'adresse à laquelle votre entreprise est enregistrée.
• Section 4 : Coordonnées bancaires
  • Ajoutez votre compte bancaire: saisissez les informations bancaires requises, telles que l'IBAN, le code d'identification bancaire, le numéro de compte bancaire ou autres.
  • Justificatif de propriété: veuillez télécharger un document officiel attestant que votre entreprise est titulaire du compte bancaire que vous avez indiqué ci-dessus.
• Section 5 : Administrateurs
  • Ajouter un dirigeant: cliquez ici pour ajouter tous les dirigeants de votre entreprise.
• Section 6 : Signatures
  • Ajouter un signataire : cliquez ici pour ajouter la personne qui représente légalement votre entreprise.
• Section 7 : Bénéficiaires effectifs
  • Ajouter un bénéficiaire effectif: cliquez ici pour ajouter toute personne détenant 25 % ou plus des actions, disposant de 25 % ou plus des droits de vote, ou exerçant de toute autre manière un contrôle significatif sur la gestion de l'entreprise.
    • Participation: Indiquez le pourcentage de l'entreprise dont ils sont propriétaires.
    • Droits de vote: Indiquez le pourcentage de droits de vote dont ils disposent.
  • Exerce un contrôle significatif par le biais de droits ou d'un statut particuliers : cochez cette case si le bénéficiaire effectif exerce un contrôle significatif allant au-delà de la détention de parts ou de droits de vote.
• Section 8 : Lieux
  • Veuillez indiquer un emplacement pour chacun de vos biens immobiliers. Si vous n'avez pas d'autres sites, cliquez sur « Je n'ai pas d'autres sites ».
• Section 9 : Informations fiscales
  • Informations fiscales: Veuillez saisir les informations d'identification fiscale requises dans votre pays, par exemple votre numéro de TVA, votre numéro EIN ou tout autre numéro d'enregistrement fiscal équivalent. Cliquez sur Continuer.

1. Veuillez remplir les informations suivantes dans chaque section pour chaque personne :
   • Section 1 : Adresse
     • Veuillez indiquer le pays, la rue et le numéro, le code postal et la ville de cette personne.
   • Section 2 : Informations personnelles
     • Veuillez saisir le prénom officiel, le nom de famille officiel, la date de naissance, le sexe, la nationalité, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone portable de cette personne.
   • Section 3 : Justificatif de domicile
     • Veuillez télécharger un justificatif de domicile afin de confirmer le lieu de résidence actuel de cette personne. Le document doit avoir été établi au cours des six derniers mois.
   • Section 4 : Justificatif d'identité
     • Cliquez sur « Vérifier l'identité » pour finaliser la vérification de votre identité. Remarque: vous ne pouvez pas utiliser le même permis de conduire à la fois comme pièce d'identité et comme justificatif de domicile.
2. Répétez ces étapes pour chaque personne que vous ajoutez.
3. Cliquez sur « Vérifier » & « Soumettre » pour vérifier votre formulaire, puis cliquez sur « Soumettre » pour l'envoyer.

Duna procède à la vérification et à l'évaluation des risques, puis transmet le résultat à Mews afin que votre activation puisse se poursuivre.

Remarque: vous pouvez revenir à tout moment sur votre tableau de bord d'intégration pour vérifier l'état actuel de votre intégration.