Comment rapporter votre système de caisse électronique pour les établissements en Allemagne

 

Si vous avez acheté votre système d'enregistrement électronique :

• avant le 01 juillet 2025vous devez les rapporter avant le 31 juillet 2025.
• après le 1er juillet 2025vous devez les rapporter dans un délai d'un mois à compter de la date d'achat.

Mews Pour les clients du PMS Personnalisé : Vous devez faire un rapport par saisie directe dans le formulaire ELSTER "Mitteilung über elektronische Aufzeichnungssysteme (Paragraf 146a Abs. 4 AO)".

 

Mews POS Pour les clients Personnalisés: Vous pouvez faire votre rapport par saisie directe dans le formulaire ELSTER OU par fichier XML à télécharger dans Mein ELSTER. Vous devez d'abord vous connecter à votre portail EFSTA et suivre ce guide étape par étape pour générer votre fichier XML. Note: L'EFTSA envoie des alertes hebdomadaires par courrier électronique lorsqu'elle a besoin de mises à jour.

 

Le ministère fédéral allemand des finances a mis à disposition ce guide contenant des instructions pour remplir le formulaire. Vous devez remplir les informations spécifiques à Mews-/TSE comme suit :

 

• Mews:

Champ	PMS	POS
Art des eAs	Caisse d'enregistrement électronique	Caisse d'enregistrement électronique
Logiciel eAs	Mews	Mews POS
Software-Version des eAs Note: Mews n'a pas de version de logiciel.	Mews	Mews
Numéro de série des eAs / Application logicielle	Identifiant du client  (à trouver dans les données de la TSE sur chaque page) ODER Tableau de bord Fiskaly > Deutschland > Sign DE V2 > Technische Sicherheitseinrichtung > Pièce d'identité du client	L'EFSTA est déjà disponible dans la base de données XML (à trouver également dans les données TSE de chaque ruban)
Hersteller des eAs	Mews	Mews
Modèle des eAs Note: Mews n'a pas de modèle.	Mews	Mews
Affectation des eAs	GoLive Datum	GoLive Datum
Inbetriebsnahme des eAs	Données de la première transaction	Données de la première transaction
Außerbetriebnahme des eAs	/	/

 

• TSE:

Champ	PMS	POS
Numéro de série du TSE	Aller à : Tableau de bord Fiskaly > Allemagne > Signe DE V2 > Technische Sicherheitseinrichtung > PIÈCE D'IDENTITÉ TSE	L'EFSTA est déjà disponible dans la base de données XML
Pièce d'identité de la BSI	BSI-K-TR-0403-2021	BSI-K-TR-0403-2021
Entrée en vigueur/Aktivierung des TSE	Aller à : Tableau de bord Fiskaly > Allemagne > Signe DE V2 > Sécurité technique > Date de mise en service	Données de la première transaction (de l'EFSTA dans la base de données XML déjà existante)
Art/Bauform des TSE	Cloud	Cloud

 

Vous pouvez désormais faire un rapport sur votre système de caisse électronique et fournir les informations correctes aux autorités allemandes.

 

 

Ressources supplémentaires : 

• Comprendre Mews POS