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NederlandsLa France met en place une réforme qui obligera les entreprises à envoyer des factures électroniques structurées via une plateforme agréée par l'État. Si votre établissement est établi et assujetti à la TVA en France, vous devez configurer l'intégration Facturation électronique & e-reporting en France dans Mews Operations pour assurer votre conformité. Mews pourra ensuite fiscaliser toutes les factures et factures débiteur de votre entreprise. Envoyer des factures débiteur par e-mail au format PDF n'est plus conforme à la réforme.
Vous devez effectuer cette démarche avant votre date limite de conformité, c'est-à-dire le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Au sommaire de ce guide :
- Prérequis
- Envoyer des factures électroniques grâce à l'intégration « Facturation électronique & e-reporting en France » dans Mews Operations
Prérequis
Avant de commencer, confirmez les points suivants :
- Votre établissement est établi en France et assujetti à la TVA.
- Vous êtes administrateur dans Mews Operations.
- Vous disposez de votre numéro de TVA intracommunautaire et de votre SIRET.
- Vous avez validé votre date limite de conformité avec votre équipe juridique ou Finances.
Remarque : L'intégration Registre fiscal français concerne uniquement les transactions B2B et B2G domestiques. L'échange de factures B2C structurées avec les particuliers n'est pas requis dans le cadre de la réforme et est traité de manière séparée par le biais du e-reporting.
Envoyer des factures électroniques grâce à l'intégration « Facturation électronique & e-reporting en France » dans Mews Operations
- Dans Mews Operations, cliquez sur menu principal
> Marketplace.
- Dans la barre de recherche, saisissez « Compliance Suite – Facturation électronique & e-reporting en France » et cliquez sur « Explorer ».
- Un nouvel écran s'affiche, avec les onglets suivants :
- Description, avec les informations relatives à l'intégration.
- Tarification, une commission fixe de 25 €/mois.
- Conditions générales de vente, les conditions générales applicables à l'achat de l'intégration.
- Cliquez sur S'abonner. Une fenêtre s'ouvre, avec les détails relatifs à votre abonnement.
- Pour confirmer votre achat, cochez la case En finalisant cet achat, vous acceptez toutes les conditions générales de vente.
- Dans l'écran qui s'affiche, vérifiez l'exactitude des informations déjà remplies et renseignez les champs suivants :
- Prénom : saisissez le prénom de la personne légalement autorisée à signer au nom de votre entreprise.
- Nom de famille : indiquez le nom de famille de la personne légalement autorisée à signer au nom de votre entreprise.
- Fonction/Intitulé de poste : saisissez la fonction de la personne légalement autorisée à signer au nom de votre entreprise.
- Identifiant personnel : saisissez le numéro de la pièce d'identité nationale ou de passeport de la personne légalement autorisée à signer au nom de votre entreprise.
- Plateforme agréée (B2C/B2B) : cochez cette case pour envoyer des factures aux entreprises (B2B) et des justificatifs de vente aux particuliers (B2C) par voie électronique.
- Chorus Pro (B2G) : cochez cette case pour envoyer vos factures par voie électronique aux organismes publics (B2G), par exemple, les administrations, les ministères, les hôpitaux publics et les autorités locales. Remarque : Cochez cette case uniquement si vous envoyez des factures à des organismes du secteur public. Si ce n'est pas le cas, ne la cochez pas.
- Cliquez sur Connecter.
- Dans le nouvel écran qui s'affiche :
- Téléchargez le contrat au format PDF.
- Signez-le et glissez-déposez le document dûment signé dans la zone prévue à cet effet.
- Importez un document d'identité avec photo de la personne qui a signé le contrat.
- Si votre établissement envoie des factures à des organismes du secteur public, renseignez les informations relatives à Chorus Pro. Munissez-vous de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe Chorus Pro. Important : Activer Chorus Pro n'est pas une action unique. Si à l'avenir, votre établissement doit envoyer des factures à des organismes du secteur public, cliquez sur menu principal > Marketplace. Cliquez sur Chorus Pro (B2G) > Modifier et saisissez les détails requis. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur Sauvegarder.
- Cochez la case Activé et cliquez sur Sauvegarder.
Une fois ces étapes effectuées, l'intégration est activée. Votre établissement peut automatiquement émettre des factures structurées conformes au format requis pour toutes les transactions B2B et B2G applicables, et respecte vos obligations dans le cadre de la réforme de la facturation électronique prévue par la loi française, à compter de la date qui vous concerne.
Remarque : Si l'intégration ne s'active pas ou affiche un message d'erreur, contactez le support de Mews avant votre date limite de conformité. Cessez d'émettre des factures en dehors de l'intégration une fois cette date dépassée.
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